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ART telecom

ART telecom
ART telecom est devenue l'ARCEP
Régulateur français des télécommunications, actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis.
En 2005, l'ART a changé de nom et est devenue l'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes : en plus de la régulation des télécoms, l'organisme devra réglementer le secteur des postes, appelé à s'ouvrir à la concurrence d'ici à 2009.

L'ARCEP est composée de 7 services, chacun spécialisé dans le traitement d'un certain type de questions. En complément des sept "collégiens" qui sont l'Autorité à proprement parler, l'ARCEP compte environ 150 personnes.

Elle a de nombreux pouvoirs de contrôle, de sanction et de règlement des différends entre opérateurs de réseaux et de services de communications électroniques. Ses décisions relèvent pour partie du juge administratif et judiciaire (Cour d'appel de Paris). Elle règle aussi les litiges d'interconnexion et d'accès des opérateurs aux réseaux.

 
 

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